Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions réalisées sur le site www.elitefit.fr (ci-après « le Site ») entre :

• ÉLITEFIT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), représenté par Rayane Montoro, dont le siège social est situé au 275 rue de la Liberté, Épagny (ci-après « le Vendeur »)
• Et toute personne physique majeure ou mineure dûment représentée par son responsable légal, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

ÉLITEFIT commercialise exclusivement des produits numériques sous forme de programmes d'entraînement, de guides PDF, de vidéos en ligne et de contenus pédagogiques liés au fitness, à la musculation et au coaching sportif.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA (article 293 B du CGI), le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix mentionnés sont donc nets.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le ou les produits de son choix
2. Valider son panier
3. Renseigner ses coordonnées de facturation
4. Choisir son mode de paiement
5. Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
6. Valider sa commande

La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV et formation du contrat de vente entre le Client et le Vendeur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via le système sécurisé Shopify Payments / Stripe.

Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent jamais en clair sur le Site et ne sont pas stockées par le Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.

Article 6 — Livraison des produits numériques

Les produits étant exclusivement numériques, aucune livraison physique n'est effectuée. Après validation du paiement, le Client reçoit :

• Un email de confirmation de commande
• Un email automatique contenant un lien sécurisé pour télécharger le ou les produits achetés

L'accès aux produits est généralement disponible immédiatement après le paiement, et au plus tard sous 24 heures. Le Client est responsable de fournir une adresse email valide et accessible. En cas de problème de réception, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse coach.elitefit@gmail.com.

Le Client bénéficie d'un accès à vie aux produits achetés, sauf dispositions contraires expressément mentionnées dans la fiche produit.

Article 7 — Droit de rétractation — IMPORTANT

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

• Demander l'exécution immédiate du contrat (accès au contenu numérique)
• Renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours
• Avoir pris connaissance que le contenu lui sera accessible immédiatement après paiement

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué après confirmation de la commande et accès au contenu, sauf dans les cas prévus à l'article 8 ci-dessous.

Article 8 — Cas particuliers de remboursement

Un remboursement pourra exceptionnellement être accordé dans les cas suivants :

• Erreur technique : impossibilité prouvée d'accéder au contenu après plusieurs tentatives, et après que le Vendeur n'a pas pu résoudre le problème dans un délai raisonnable
• Double facturation : achat dupliqué accidentel du même produit
• Erreur de produit : produit livré différent de celui commandé

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à coach.elitefit@gmail.com dans un délai maximum de 14 jours suivant l'achat, en précisant le numéro de commande et le motif. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou refuser la demande après examen.

Article 9 — Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique sur ÉLITEFIT confère au Client une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et incessible d'utilisation du contenu pour son usage personnel uniquement.

Sont strictement interdits :

• Le partage, la copie, la diffusion, la revente du contenu sous quelque forme que ce soit
• Le téléversement du contenu sur des plateformes tierces (YouTube public, sites de partage, réseaux sociaux publics, etc.)
• L'utilisation commerciale du contenu (revente, formation payante par un tiers, etc.)
• La modification ou la dénaturation du contenu

Tout manquement à ces obligations entraînera la suspension immédiate de l'accès au contenu, sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Disponibilité du Site

Le Vendeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques, ou à des cas de force majeure.

Article 11 — Responsabilité

Les programmes d'entraînement proposés par ÉLITEFIT sont conçus à des fins éducatives et de bien-être. Avant de commencer tout programme sportif, le Client est invité à consulter un professionnel de santé, particulièrement en cas de problème médical, de blessure préexistante, de grossesse, ou de reprise d'activité physique après une longue interruption.

ÉLITEFIT et ses coachs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de blessures, problèmes de santé ou tout autre dommage résultant de la pratique des exercices proposés, notamment en cas de :

• Mauvaise exécution des mouvements
• Non-respect des consignes de sécurité
• Condition médicale préexistante non signalée
• Surentraînement ou pratique inadaptée au niveau du Client

Les résultats varient selon les individus et dépendent de nombreux facteurs (régularité, alimentation, génétique, etc.). Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Article 13 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter le service client :

• Email : coach.elitefit@gmail.com
• Téléphone : 06 47 04 88 62
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées en moyenne

Article 14 — Litiges et médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable.

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 16 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.